MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

ÉDITEUR ET HEBERGEUR

Le site www.editionsbidaya.fr est édité par Bidaya, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 979 681 202.

SIRET : 979 681 202 00029

 E-mail : contact@editionsbidaya.fr

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, l’achat de produits est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables conformément à la loi.

Objet du site

Le site www.editionsbidaya.fr propose à la vente des jeux éducatifs et produits culturels destinés à favoriser l’éveil linguistique et l’apprentissage. Ces produits sont commercialisés par Bidaya à destination de consommateurs situés en France ou à l’étranger.

 Ce Site est accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse www.editionsbidaya.fr

Réalisation

MUDIYA STUDIO, auto entreprise, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 948 251 616
Adresse e-mail : contact@mudiyastudio.com
Directeur de la publication : SALMA ATIF

Collecte des données d'identité

Consultation libre : La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, l’achat de produits est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables conformément à la loi.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Toutefois, les images, photographies ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et actualisées. La commande est considérée comme définitive après :

  • confirmation par e-mail de la part de Bidaya, et

  • encaissement effectif du montant total.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Bidaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via un système sécurisé assuré par un prestataire certifié. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.

Aucune collecte des données techniques  : Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation expresse. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande si les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation sont réunies.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Ce droit ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés,
  • aux produits ouverts ou utilisés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Modalités de rétractation

Le Client peut notifier sa décision par e-mail à contact@editionsbidaya.fr ou via tout autre moyen non équivoque. Les produits doivent être retournés à la charge du Client, en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant l’exercice du droit.

Bidaya procédera au remboursement sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation,
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou un remboursement selon les dispositions légales.

Responsabilité

Bidaya ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du Site ou des produits. La responsabilité de Bidaya est limitée au montant de la commande concernée.

Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

INFORMATIONS LÉGALES ANNEXES

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible ici :
https://editionsbidaya.fr/privacy-policy/

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.
Contact : contact@editionsbidaya.fr

Cookies

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, illustrations, vidéos, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Bidaya ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison du produit, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Mise à jour

Bidaya se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025